Nos conditions générales de ventes

 

Règle n°1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise DOUDOUTHEQUE & CO et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : JOUETS ET PELUCHES NEUVES OU D'OCCASIONS. 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre DOUDOUTHEQUE & CO   et toute personne physique ("Vous") souhaitant effectuer un achat  sur le Site Internet  http://www.doudoutheque-co.fr/

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec DOUDOUTHEQUE & CO 

DOUDOUTHEQUE & CO se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Toute prestation accomplie par la société DOUDOUTHEQUE & CO implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

 

Règle n°2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DOUDOUTHEQUE & CO ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DOUDOUTHEQUE & CO sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

 Règle n°3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. 

 Règle n°4 : Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société DOUDOUTHEQUE & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise DOUDOUTHEQUE & CO serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

 Règle n°5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société DOUDOUTHEQUE & CO confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société DOUDOUTHEQUE &CO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société DOUDOUTHEQUE & CO dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. 

DOUDOUTHEQUE & CO précise que le droit de rétractation (selon l'article 221-18 et de l'article 221-28 du code de la consommation) prend effet à partir de la réception du colis par l'acheteur. Aucune commande ne pourra être annulée et remboursée avant la livraison du colis et ce même si l'envoi n'a pas encore été effectué. A partir du jour de la livraison le client dispose de 14 jours pour changer d'avis et faire valoir son droit de rétractation via un formulaire de rétractation. 

DOUDOUTHEQUE & CO se réserve le droit d'annuler toutes commandes sans motifs particuliers, le remboursement sera effectué immédiatement après l'annulation de la commande par DOUDOUTHEQUE & CO sur le compte débité du client.

Règle n°6 : Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en totalité lors de la commande par chèque, carte bancaire ou par PAYPAL. 

Les paiements par chèque non enregistrés par DOUDOUTHEQUE & CO dans une période de 5 jours à partir du jour de la commande donnera lieu à l'annulation de la transaction.

 Règle n°7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise DOUDOUTHEQUE & CO une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. 

Règle n°8 : Livraison et retours

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine et à l'Étranger au jour du paiement + 30 jours. Les frais de ports offerts se feront UNIQUEMENT en envoi Mondial Relay , le lieu de réception reste au choix de l'acheteur.

Si cette date de livraison n'est pas respectée, le consommateur pourra annuler l'achat par recommandé avec AR et devra être remboursé de la totalité des sommes versées. La loi Hamon de 2014 a instauré un délai maximal de livraison de 30 jours à compter de la date d'achat en ligne, passé ce délai plus aucune réclamation ne sera acceptée ni remboursée. 

DOUDOUTHEQUE & CO décline toutes responsabilités en cas de perte, vol ou casse du colis par le transporteur, en cas de casse l'acheteur a pour obligation de vérifier le contenu du colis avant d'en accepter la livraison par le transporteur, dans tous les cas aucun remboursement ne sera donc accordé.

Nous nous engageons à poster votre colis dans un délai maximum de 3 jours ouvrables après réception du paiement (sauf en cas de problème sur la disponibilité d'un article) ; pour les chèques et les virements bancaires il faut donc attendre que l'argent soit sur notre compte bancaire.

Les produits sont envoyés selon votre mode de livraison choisi : par la Poste (colissimo, lettre avec suivi) , en Mondial Relay, en Chronopost ou en envoi international (petit paquet suivi ou colissimo) mais TOUJOURS EN SUIVI

Nous n'acceptons aucunes annulations de commandes avant envoi, pour se faire vous devez utiliser votre droit de rétractation prevu par l'article de loi L221-18 code de la consommation :  Les retours sont acceptés sous 14 jours à compter de la date de réception par l'acheteur (date de la poste faisant foi), la réception du retour doit être faite dans les mêmes conditions que l'envoi c'est à dire en suivi. Une demande de retour par mail, courrier suivi ou via l'espace client doit être faite avant tout retour en précisant le numéro de commande ainsi que la date d'achat. Sans cette demande DOUDOUTHEQUE & CO se réserve le droit de refuser la demande de retour.

Les frais de ports allés et retours restent à la charge de l'acheteur sauf erreur de DOUDOUTHEQUE & CO .  

DOUDOUTHEQUE & CO n’est en aucun cas responsable en cas de perte ou détérioration des colis par les transporteurs, dans ce cas aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé mais DOUDOUTHEQUE & CO s'engage à faire les démarches auprès du transporteur pour le remboursement des frais de livraison si assurance.

CONDITIONS D'EMBALLAGE

DOUDOUTHEQUE & CO privilégie les emballages recyclés ou ayant déjà été utilisés. Cartons, papier bulle, papiers journaux, enveloppe ... proviennent pratiquement tous de la récupération.  

Règle n°9 : Relations clients - Service après-vente - Litiges

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société

Coordonnées : M. DOTO Thierry 172 F Chemin des iscles 84460 Cheval Blanc Tél : 07 66 52 75 92 

Le client doit vous avoir notifié son désaccord par écrit avant de saisir la médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

 

Règle n°10 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour faire une demande de retour par mail, courrier suivi ou via son espace client et de nous retourner le produit sans motif particulier. Les frais de retour en suivi étant à sa charge. Le produit doit être renvoyé dans les même conditions que pour l'envoi en suivi. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société DOUDOUTHEQUE & CO. 

Sauf erreur de la part de DOUDOUTHEQUE & CO les frais de ports allés et retours resteront à la charge de l'acheteur. En cas de paiement par Paypal, les frais de vente gardés par Paypal sera amputé sur le montant du remboursement. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

Vous devez renvoyer le produit commandé dans le délai de 14 jours qui suit l'envoi de votre lettre de rétraction RAR (Voir Modèle ci-dessous) le remboursement s'effectueras dans les 3 jours après réception de la marchandise. 

 

Nos conditions de ventes

 

Voici un modèle de formulaire de rétractation 

Expéditeur 

Nom Prénom 
N° Rue 
CP Ville 

                                                  Destinataire 

                                                  Nom Prénon

                                             N° Rue

                                              CP Ville

 

 

Objet : annulation de ma commande 

Par la présente je demande l'annulation de ma commande (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier) 

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation  , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande. 

(Formule de politesse) 

  

Règle n°11 : Retour Marchandises


Toutes commandes non réclamées (Poste ou Mondial Relay) et retournées à l’expéditeur DOUDOUTHEQUE & CO sera conservées pendant deux mois (à partir du jour de réception) par DOUDOUTHEQUE & CO passé ce délai les objets redeviendront la propriété de DOUDOUTHEQUE & CO et seront remis  à la vente

 

Règle n°12 : Informations nominatives 

 

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée.

 

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. 

 

Elle a pour objet de vous donner les informations quant à l’utilité et à l’usage des données personnelles que nous recueillons lors de vos visites sur notre site, lors de la création de votre compte client, lors de vos commandes, lors de vos contacts avec la relation client. 

Collecte et traitement de vos données

 

Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur DOUDOUTHEQUE & CO. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à DOUDOUTHEQUE & CO   172F Chemin des Iscles 84460 Cheval Blanc indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande. 

Règle n°13 : Les rachats 

Produit d’occasion/seconde main désigne les produits usagés, déjà̀ utilisés par des consommateurs ou professionnels, achetés comme tels par DOUDOUTHEQUE & CO en vue de leur revente sur le site https://www.doudoutheque-co.com/fr/ en qualité́ de produit d’occasion/seconde main.

Nous rachetons les peluches ou doudous en excellents états, propres, sans trous, ni taches, ni poils d'animaux (une décote pourra être apportée au prix du rachat si nous constatons les défauts. 

Si certains articles ne peuvent malheureusement pas être rachetés, vous pourrez en faire don à notre association partenaire (La Recyclerie) 

Le vendeur atteste qu’il est propriétaire du (des) bien(s) vendu(s) et que ce(s) dernier(s) est (sont) commercialisable(s) sur le territoire français.

Protocole d'achat :  

Vous contactez notre service rachat par mail avec les photos de vos articles que vous voulez nous vendre (5 minimum) pas de maximum. 

Le service rachat vous recontacte avec une proposition de prix valable 1 mois dans les 3 jours ouvrés.

Si le devis vous convient nous vous faisons parvenir un formulaire de rachat et le bordereau mondial Relay prépayer pour l'envoi. 

Les articles devront être expédiés dans des conditions d'emballages appropriées, nous déclinons toutes responsabilités si vos articles arrivent cassés.

Dès réception, contrôle et validation des produits reçus DOUDOUTHEQUE & CO s’engage à payer le vendeur sous 48h après réception de la marchandise par tous moyens à savoir : Virement ou PayPal

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1839829

Droits d'auteur : En application avec la loi française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, la reproduction de tout ou partie de ce site (photos textes etc..) est formellement interdite sauf autorisation express de la part de la société DOUDOUTHEQUE & CO .