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Nos conditions de ventes

 

Règle n°1 : Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise DOUDOUTHEQUE & CO et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : JOUETS ET PELUCHES  NEUVES OU D'OCCASIONS. 

Les présentes conditions générales de vente  sont conclues entre Doudouthèque&Co  et toute personne physique  ("Vous") souhaitant effectuer un achat  sur le Site Internet  http://www.doudoutheque-co.fr/

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Doudouthèque & Co. 

Doudouthèque&Co  se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Toute prestation accomplie par la société DOUDOUTHEQUE & CO implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

 

Règle n°2 : Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DOUDOUTHEQUE & CO ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DOUDOUTHEQUE & CO sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

 

 Règle n°3 : Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. 

 

 Règle n°4 : Prix des produits

 

 La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

 

La société DOUDOUTHEQUE & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise DOUDOUTHEQUE & CO serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

 

 Règle n°5 : Commande

 

 Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La  société DOUDOUTHEQUE & CO confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société DOUDOUTHEQUE & CO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société DOUDOUTHEQUE & CO dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. 

 

 Règle n°6 : Modalités de paiement

 

 Le règlement s'effectue en totalité lors de la commande par chèque,Virement,carte bancaire avec Payplug ou par PAYPAL. 

 

Les paiements par chèque ou Virement  non enregistrés par  DOUDOUTHEQUE & CO dans une période de 7 jours à partir du jour de la commande donnera lieu à l'annulation de la transaction.

 

 Règle n°7 Retard de paiement

 

 En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise DOUDOUTHEQUE & CO une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

 

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. 

 

Règle n°8 Livraison

 

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine et à l'Etranger au jour du paiement + 30 jours. Les frais de ports offerts se feront UNIQUEMENT en envoi Mondial relay , le lieu de réception reste au choix de l'acheteur.

Si cette date de livraison n'est pas respectée, le consommateur pourra annuler l'achat par recommandé avec AR et devra être remboursé de la totalité des somme versées. La loi Hamon de 2014 a instauré un délai maximal de livraison de 30 jours à compter de la date d'achat en ligne. 

DOUDOUTHEQUE & CO décline toutes responsabilités en cas de perte , vol ou casse de votre colis par le transporteur. Aucun remboursement ne sera donc accordé.

Règle n°9 : Relations clients - Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h au service Relations Clients de la société

 

Adresse: Doto , 172 F Chemin des Icles

 

Tél: 06.18.81.27.13

 

e-mail: contact@doudoutheque-and-co.fr

 

Règle n°10 : Satisfait ou remboursé

 

Le client dispose de  14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit et sans motif particulier, les frais de retour en suivi étant à sa charge. Le produit doit être renvoyé dans les même conditions que pour l'envoi en suivi. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société DOUDOUTHEQUE & CO. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Vous devez renvoyer le produit commandé dans le délai de 14 jours qui suit l'envoi de votre lettre de rétraction RAR (Voir Modèle ci-dessous )le remboursement s'effectueras dans les 3 jours après réception de la marchandise.

Voici un modèle de demande d'annulation d'achat. 

 

 

Expéditeur 

Nom Prénom
N° Rue 
CP Ville 

                                                  Destinataire 

                                                  Nom Prénon

                                             N° Rue

                                              CP Ville

 

 

Objet : annulation de ma commande 

Par la presente je demande l'annulation de ma commande (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier) 

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation  , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande. 

(formule de politesse) 

 

 

Règle n°11 : Retour Marchandises
Toutes commandes non réclamées (Poste ou Mondial Relay) et retournées à l’expéditeur Doudouthèque&Co sera conservées pendant deux mois (à partir du jour de réception) par Doudouthèque&Co passé ce délai les objets redeviendront la propriété de Doudouthèque&Co et seront remis  à la vente

Règle n°12 : Informations nominatives 

 

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée.

 

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. 

Elle a pour objet de vous donner les informations quand à l’utilité et à l’usage des données personnelles que nous recueillons lors de vos visites sur notre site, lors de la création de votre compte client, lors de vos commandes, lors de vos contact avec la relation client. 

Collecte et traitement de vos données

Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur Doudoutheque-co.fr. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à Doudouthèque&Co 53 traverse de l'asse 84300 Cavaillon en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande. 

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1839829

 

Droits d'auteur : En application avec la loi française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, la reproduction de tout ou partie de ce site (photos textes ect..) est formellement interdite sauf autorisation expresse de la part de la société Doudouthéque&Co 

 

Règle n°13 : Troc Doudou

 

La société DOUDOUTHEQUE & CO  , propose à ses clients le "Troc Doudou" , le concept est d'échanger des doudous ou peluches dont le client ne se sert plus contre un produit disponible sur notre boutique en ligne www.doudoutheque-co.fr. Le client fait ses propositions par mail avec des photos à DOUDOUTHEQUE & CO , après validation par mail du troc , le client doit envoyer par colis en Mondial Relay les produits validés par le troc. A réception du colis , DOUDOUTHEQUE & CO vérifie les produits si tout est conforme au troc , notre société doit expédier le colis du client au même moment que le retrait. Dans le cas inverse DOUDOUTHEQUE & CO se réserve le droit d'annuler le troc. Pour les deux parties le numéro de suivi du colis doit être communiqué à l'autre dès l'envoi. Lors de Troc, aucunes transactions d'argent ne seront effectuées. Les frais d'envoi en Mondial Relay sont payés par l'expéditeur. Les retours pour les Trocs Doudou ne sont pas acceptés. Le Troc Doudou en remise en main propre est tout à fait possible dans les mêmes conditions, à la différence qu'un rendez vous sera pris à la place de l'envoi en Mondial Relay.